Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

On sait que la plupart des conflits portés devant les prud'hommes concernent de petites entreprises. Dès lors, je ne vois pas bien l'intérêt d'ajouter la possibilité de saisir une instance qui fera double emploi avec eux. La rédaction retenue par l'amendement de M. Robiliard me paraît toutefois un moindre mal, sans que cela m'incite à le voter pour autant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion