Intervention de Christophe Sirugue

Je suis sensible à l'idée défendue par M. Cavard, car la médiation suppose de réunir l'ensemble des parties prenantes, mais la disparition pure et simple de l'alinéa 28 aurait pour effet de permettre un accès illimité à l'entreprise, ce qui pourrait être mal ressenti par l'employeur. L'amendement AS496 que je défendrai dans un instant prévoit que cet accès est soumis à l' autorisation de l'employeur, ce qui me semble être plus proche de l'esprit de la médiation. Je suggère donc à M. Cavard de retirer le sien.

Quant à l'amendement de Mme Fraysse, il revient à créer des « super-délégués » du personnel, extérieurs à l'entreprise qui plus est. C'est là un esprit différent de celui dans lequel ont été conçues les CPRI. Je suis donc défavorable à cet amendement.