Intervention de Isabelle Le Callennec

Monsieur le ministre, vous vous êtes dit favorable à ce que les commissions aient un rôle de médiation. Cependant, avec ces amendements, on franchit une étape supplémentaire : les membres des commissions auront accès aux locaux des entreprises. Or, si l'alinéa 28 a été inscrit dans le projet de loi, c'est qu'il y a une bonne raison, évidente aux yeux des chefs d'entreprise.

D'autre part, vous indiquez dans l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Cavard, que les commissions devraient avoir « des moyens humains, des moyens géographiques et des moyens d'action réels ». Tout cela aura un coût.