Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Ainsi que je viens de l'indiquer, je propose, par l'amendement AS496, que l'alinéa 28 soit rédigé comme suit : « Les membres de la commission ont, pour l'exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur. »

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