Intervention de Dominique Tian

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le groupe UMP est opposé à ces amendements. Le projet d'ANI a certes échoué, mais c'était un texte équilibré. Pour les points sur lesquels les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord, je comprends que l'État joue son rôle en se substituant à eux. En revanche, pourquoi voulez-vous reprendre la main lorsque le dialogue social a abouti ? En l'espèce, les organisations patronales et les syndicats s'étaient mis d'accord sur le fait que les membres des commissions ne devaient pas avoir accès aux locaux des entreprises. Dans leur sagesse, ils avaient décidé de ne pas franchir cette étape. Pourquoi le législateur durcirait-il le texte et imposerait-il de force une mesure que personne ne réclame ?

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