Intervention de Christophe Sirugue

Le texte prévoit que ces cinq heures s'ajoutent au « temps passé aux séances de la commission ». D'autre part, n'oublions pas que nous traitons des TPE. Si le représentant salarié est issu d'une entreprise qui emploie au total deux ou trois salariés, quinze heures correspondent à deux jours d'absence. Nous devons être vigilants à l'incidence que cela pourrait avoir sur le fonctionnement même de l'entreprise, ainsi que sur sa capacité de production. Avis défavorable, d'autant que je propose d'apporter une certaine souplesse au dispositif avec les amendements AS506, que nous allons examiner immédiatement après, et AS507, qui prévoient respectivement la possibilité d'annualiser et de mutualiser ce crédit d'heures.