Intervention de Christophe Sirugue

Je comprends vos arguments, monsieur Robiliard : une commission peut en effet mandater des représentants pour intervenir dans le cadre d'une médiation. Cependant, je vous fais la même réponse que précédemment à M. Cavard : rien dans le présent texte n'interdit les délégations. Laissons le soin aux commissions de s'organiser : elles peuvent tout à fait les prévoir dans leur règlement intérieur. Il n'est pas nécessaire, selon moi, d'inscrire cette faculté dans la loi, laquelle n'a pas vocation à détailler l'intégralité de leur fonctionnement. De plus, leur composition pourra varier d'une région à l'autre. Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Robiliard.