Intervention de Dominique Tian
Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Dominique Tian :La généralisation des commissions paritaires et le maintien de l'article L. 2312-5 du code du travail feraient double emploi. Nous proposons par conséquent de toiletter le code en supprimant les délégués de site.
