Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement AS228. La modification proposée est bienvenue puisque l'article 6 prévoit que le délégué syndical puisse utiliser ses heures de délégation en dehors de l'entreprise.

Je vous suggère en revanche de retirer l'amendement AS230 et les suivants qui lui sont liés. Je suis convaincu par les exemples que vous avez cités, mais il serait bon de retravailler sur le sujet.

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