Intervention de Lionel Tardy

L'amendement AS444 est presque identique. La loi sur la formation professionnelle prévoit qu'après une période d'absence dans l'entreprise, notamment à la fin d'un mandat syndical, l'employé passera un entretien professionnel. Cette mesure, sur laquelle je m'étais interrogé, se comprend mieux s'il s'agit de faire le point sur le mandat. Je suggère de regrouper ces dispositions dans l'article L. 6315-1 du code du travail.