Intervention de Sandrine Mazetier

L'amendement a été adopté cet après-midi par la délégation aux droits des femmes. Si judicieux que soit l'article 2, il ne concernera que ceux qu'on peut considérer comme des cumulards, sans mettre dans ce terme de nuance péjorative, car ce cumul vise à défendre les salariés et le dialogue social.

Le tableau figurant à la page 44 de l'étude d'impact montre qu'on trouve 45 % de femmes parmi les titulaires d'un mandat. Le pourcentage se réduit à 43 % parmi les titulaires de deux mandats et tombe à 35 % parmi les titulaires de trois mandats. Abaisser le seuil encouragerait les femmes à s'investir davantage dans le dialogue social.