Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Nulle part le texte ne prévoit l'obligation de reclassement. Il s'agit seulement de recenser les compétences acquises en cours de mandat et de les valoriser pour le bien de l'entreprise comme du salarié. Par ailleurs, il n'est pas question dans le texte de sanctionner l'employeur.