Intervention de François Rebsamen
Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Les certifications qui seront établies après avis de la Commission nationale de certification permettront à l'employeur d'évaluer lors d'un entretien les salariés ayant exercé un mandat de représentant du personnel. Elles s'adresseront a priori à tous les salariés ayant exercé un mandat mais les niveaux de certification diffèreront selon la durée des mandats exercés et l'expérience acquise au cours de leur exercice.
