Intervention de Jacqueline Fraysse

Je ne le postule pas : j'affirme qu'il ne faut pas que cela se produise. Monsieur le rapporteur, je vous concède que plus le nombre d'heures de délégation est élevé, plus le risque de discrimination est important. Mais on ne peut accepter que les salariés qui n'ont que quelques heures de délégation soient pénalisés.