Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis défavorable. Le salarié sera lourdement pénalisé si l'employeur ne retient que le temps qu'il passe dans l'entreprise. Nous considérons que le temps qu'un employé consacre à sa représentation syndicale n'en fait pas moins un salarié de l'entreprise.

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