Intervention de Denys Robiliard

Plutôt que de tenir compte, pour la détection d'une éventuelle discrimination, de l'évolution moyenne des rémunérations, nous proposons de distinguer entre les augmentations générales de salaire, dont un salarié exerçant un mandat aura nécessairement profité, et la moyenne des augmentations individuelles. Nous reprenons en cela les termes de l'article L. 1225-26 du code du travail en matière de congé de maternité.