Intervention de François Rebsamen

Le texte du projet de loi apporte un progrès social aux femmes. Dans le mandat de négociation que j'ai adressé aux partenaires sociaux au mois de juillet dernier figuraient des avancées en matière d'égalité femmes-hommes dans le domaine du dialogue social. Or, c'est un sujet que les partenaires sociaux n'ont pas abordé. On peut trouver notre proposition insuffisante, mais elle a le mérite de viser à créer un droit nouveau. En cas de non-respect de l'obligation de représentation égale, il est prévu une sanction : la perte par les organisations syndicales de leurs sièges. C'est pour cette raison, madame Mazetier, que ces dernières ne sont guère favorables à cette mesure. Cela étant, je comprends l'argument du rapporteur.