Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement, auquel M. Cavard a fait allusion tout à l'heure, dispose que le juge peut annuler l'élection d'autant de candidats en surnombre du sexe surreprésenté qu'il en existait au moment de la présentation de la liste de candidats, et que cette annulation s'appliquera à ces élus en commençant par le dernier de la liste puis en remontant l'ordre de cette liste. Ce système peut paraître curieux aux élus politiques que nous sommes, car de deux choses l'une : soit nos listes électorales sont recevables, soit elles ne le sont pas. Mais, pour les raisons évoquées tout à l'heure, nous ne pouvons utiliser le même dispositif en matière syndicale qu'en matière politique, d'où cet amendement qui prévoit un contrôle a posteriori.