Intervention de Denys Robiliard

L'amendement ne concerne pas les délégués syndicaux, mais les représentants du personnel, qu'il s'agisse des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par ailleurs, ceux-ci continueraient à se justifier en cas de contestation par l'employeur – en l'occurrence, non de ce qu'ils ont fait avec leur organisation syndicale mais qu'ils étaient en relation avec elle. En effet, le contenu de cette relation n'a pas à être communiqué à l'employeur.