Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il est quand même du rôle de la Commission de débattre des amendements ! Je défends donc le mien. Le rapport Gallois préconisait d'introduire des représentants salariés au sein des conseils d'administration. La loi l'a imposé dans les entreprises de plus de 5 000 salariés, malheureusement à raison d'un pour un conseil de moins de douze membres et de deux, au-delà. Je propose de réduire le seuil de 5 000 à 1 000 salariés. Si on veut que se développe le dialogue social dans l'entreprise, il faut aussi qu'il se développe au sein du conseil d'administration.

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