Intervention de François Rebsamen

J'ai réuni les partenaires sociaux pour faire le point sur l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet. Je rappelle que la loi de 2013 a introduit la représentation obligatoire des salariés avec voix délibérative dans les conseils d'administration et de surveillance. Le champ d'application de cette mesure concerne les entreprises réunissant trois conditions cumulatives : la forme sociale, l'effectif salarié et la mise en place d'un comité d'entreprise. Or, quand on a fait le bilan, on s'est aperçu qu'une partie des 84 sociétés participant à l'indice de la société des bourses françaises dit SBF 120 évitait cette disposition. Je suis donc pour revenir à l'esprit de l'ANI et de la loi de 2013.