Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Hier, vous vous abritiez derrière un accord qui n'a pas été signé et là, alors qu'on a un ANI qui a été signé et qu'on est confronté à un évitement non conforme à l'esprit du législateur, vous avez une position différente. La question n'est pas de savoir si on a ou non assez de recul : on a constaté que certaines sociétés – les holdings ayant souvent moins de 50 salariés – n'appliquent pas la règle. La place de l'administrateur salarié, surtout dans ces grosses entreprises, est nécessaire. Je confirme donc mon avis favorable.

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