Intervention de Denys Robiliard

L'article 8 ne peut se lire indépendamment d'un amendement proposé à l'article 9, qui tend à étendre le domaine dans lequel un accord collectif pourrait organiser le dialogue social au sein de l'entreprise – en le faisant démarrer à 50 salariés. Le projet de loi accroît de façon assez importante le pouvoir unilatéral de l'employeur pour définir les modalités que peut prendre ce dialogue, puisque c'est lui qui décide de recourir à la délégation unique du personnel (DUP) et en fixe le contenu, en intégrant ou non le CHSCT. Or cela devrait plutôt faire l'objet d'une négociation et d'un accord collectifs, lesquels seraient un gage de la qualité de ce dialogue.