Intervention de Christophe Cavard

Nous soutenons la position de Denys Robiliard. Nous souhaitons en effet, non remettre en cause la fusion potentielle des instances, bien au contraire, mais faire en sorte qu'il y ait un accord d'entreprise et que les salariés soient associés. Laisser le choix à l'employeur pour les entreprises de moins de 300 salariés n'est pas dans l'esprit général du texte, qui veut que salariés et employeur se mettent d'accord tant sur la question de l'instance unique que sur celle de son règlement.