Intervention de Denys Robiliard

On se trouve face à une nouvelle catégorie d'accord : celui qui n'a pas été signé mais existe néanmoins. Dans le dialogue social, un instrument permet d'identifier certains accords ponctuels : le relevé de conclusions. Or, à ma connaissance, il n'y en a pas eu. Les partenaires sociaux n'ont pas indiqué les points sur lesquels ils seraient d'accord en réservant ceux sur lesquels ils ne le sont pas. En outre, quand on discute avec eux, on se rend compte que tout le monde n'a pas la même vision sur ces points d'accord. Alors que quand un accord est signé, comme celui du 11 janvier 2013, tout le monde n'a pas la même interprétation, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement quand aucun accord n'a pu être trouvé ! Il nous faut donc prendre nos responsabilités et il me paraît plus intéressant que les formes du dialogue social soient arrêtées par accord collectif plutôt que sur décision unilatérale de l'employeur.