Intervention de François Rebsamen

Je comprends la logique qui anime les députés Robiliard et Cavard, mais sans dénier aux parlementaires la capacité de prendre leurs propres décisions, je m'appuie sur les discussions que j'ai menées avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Le point d'équilibre que vous proposez n'est pas celui que nous avons choisi en concertation avec les partenaires sociaux. En effet, les entreprises de cinquante à trois cents salariés – où la DUP existe parfois déjà, sous sa forme actuelle – ont bien une spécificité : disposant de moins de délégués syndicaux, elles éprouvent plus de difficultés à passer des accords et à négocier. C'est pourquoi nous proposons cette solution. Quant au fait que certains des huit partenaires la rejettent, cela n'a rien d'exceptionnel dans le cadre de notre système.