Intervention de Christophe Sirugue

L'amendement défendu par M. Cavard étant cohérent avec sa proposition précédente, c'est avec la même cohérence que, s'il n'est pas retiré, j'émettrai un avis défavorable. Monsieur Cherpion, le seuil de trois cents salariés représente une forme d'équilibre qui ne remet pas en cause la possibilité de dialogue social dans les entreprises plus petites, confirmée par la signature annuelle de 40 000 contrats que vous avez mentionnée. Notez par ailleurs que votre amendement va à l'encontre de votre plaidoyer puisqu'il ne supprimerait pas le seuil d'effectifs, mais le maintiendrait à son niveau actuel ; en émettant un avis défavorable sur le fond, je vous rends donc service.