Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à éviter les effets de seuil au-delà de cinquante salariés afin de traduire dans la loi l'argumentaire de M. Cherpion. Nous proposons, en effet, de supprimer le seuil actuel de deux cents, et celui prévu par le texte, de trois cents salariés, au profit d'un seuil de cinquante salariés à partir duquel la constitution d'une DUP ne serait conditionnée que par la négociation dans l'entreprise. Il faut arrêter de multiplier les seuils – de véritables freins à l'emploi – et prendre des mesures susceptibles de produire un choc de simplification. Passer de deux à trois cents salariés ne concernera que trois ou quatre mille entreprises en France ; laissons aux entreprises de plus de cinquante salariés la possibilité de constituer une DUP et donc de réduire le nombre de réunions – tout l'objet des discussions que nous avons menées lors des auditions des ministres et des partenaires sociaux.