Intervention de Christophe Sirugue

La proposition de M. Vercamer revient à faire sauter le seuil ; celle de M. Cherpion consiste à le faire monter jusqu'à mille salariés et constitue à ce titre un amendement de repli. N'oublions pas qu'aux termes de l'article 9, le regroupement d'institutions représentatives du personnel reste possible au-delà de trois cents salariés. Ce seuil représente un point d'équilibre essentiel au texte car au-delà, les délégués du personnel sont plus structurés et leur action, plus réelle. Avis défavorable.