Intervention de Jacqueline Fraysse

L'intégration des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de la DUP pose problème. Les drames de l'actualité ont montré l'importance de cet organe ; au-delà de ces cas particuliers, cette instance joue un rôle essentiel pour la santé et les conditions de travail, en cas de danger grave et imminent ou d'accident. Y siéger exige des compétences particulières dont l'acquisition représente un vrai travail. Le regroupement conduit à un affaiblissement du rôle et de la place des CHSCT dans l'entreprise ; nous proposons donc de supprimer l'alinéa 5.