Intervention de Christophe Sirugue

Nous sommes tous convaincus de l'importance du rôle des CHSCT. Ce débat est important et je remercie les intervenants d'avoir évité les termes qui prêtent à confusion : le texte ne prévoit pas la fusion, mais un regroupement des instances à l'intérieur de la DUP, dans le respect des spécificités de chacune d'entre elles. En effet, comme le précise l'alinéa 17 : « Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conservent l'ensemble de leurs attributions ». Je comprends la crainte exprimée – qui nous amènera à discuter des moyens, de l'organisation et des attributions de la DUP –, mais il ne faut pas la lier à l'intégration du CHSCT à la DUP. Avis défavorable.