Intervention de François Rebsamen

N'idéalisons pas le fonctionnement actuel des CHSCT : dans les entreprises de cinquante à deux cents salariés, les trois élus ne disposent que de deux heures par mois à y consacrer ! Tout en préservant la spécificité et les attributions des CHSCT – l'expertise, le droit d'ester en justice, etc. –, le regroupement permettra d'augmenter le nombre d'élus et d'heures dont ceux-ci disposeront pour le travail et la réflexion sur l'hygiène et la santé au travail. Le but du texte est aussi de rendre le dialogue social plus vivant, moins formel et de permettre à plus de représentants du personnel de se préoccuper de ces sujets qu'il s'agit de décloisonner.