Intervention de Denys Robiliard

Si personne n'a l'intention de supprimer les CHSCT, les décisions induisent parfois des effets involontaires redoutables. Deux raisons expliquent ma réserve quant à l'intégration des CHSCT à la DUP : d'abord, sauf en cas de cumul des mandats, les membres du CHSCT se spécialisent sur la question des conditions de travail, acquérant une maîtrise qui leur permet de porter cette problématique au sein des comités d'entreprise. Compte tenu du niveau de chômage, certains opposent l'emploi – qui devrait être prioritaire – et les conditions de travail, mais les deux enjeux sont complémentaires. Le risque majeur de l'intégration des CHSCT à la DUP est de voir faiblir la prise en considération des conditions de travail. Ensuite, il s'avère difficile de trouver des personnes qui acceptent de s'engager au sein de l'entreprise. Le cumul des mandats est actuellement possible, mais non obligatoire et il me semble important, afin de maintenir la capacité syndicale, de ne pas obliger à la concentration des responsabilités. Les amendements proposés – qui, avec le seuil de trois cents salariés, concernent le plus grand nombre des entreprises françaises – m'apparaissent donc opportuns. D'ailleurs, si l'on n'a pas intégré le CHSCT dans la DUP actuelle, c'était bien pour garder sa spécificité.