Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Mais avant d'être cardiologue, c'est un médecin. Certes, les CHSCT ont de fait connu une spécialisation, mais celle-ci ne représente-t-elle qu'un atout ? En effet, on ne saurait séparer les conditions d'hygiène et de santé au travail de la vie générale de l'entreprise ; en réalité, les aspects liés à l'organisation, à la stratégie et aux finances sont mêlés aux problématiques relevant des CHSCT. Réunir la réflexion sur ces deux volets indispensables représente plutôt un élément positif. En revanche, Mme Fraysse, M. Robiliard et M. Roumegas ont raison de souligner qu'il ne faut pas perdre ce qui fait l'intérêt des CHSCT ; c'est tout l'objet des amendements que nous avons déjà adoptés et de ceux que je propose plus loin. Ainsi, l'annualisation et la mutualisation des heures de délégation permettent de se concentrer sur un aspect ou sur un autre, gage de souplesse du dispositif. Le fait de préciser que l'ordre du jour de quatre des six réunions comporte obligatoirement des questions relatives au CHSCT représente également une garantie pour cette instance de conserver son importance. Je propose enfin de créer un poste de secrétaire adjoint, qui contribuerait à la qualité de l'organisation et permettrait au CHSCT d'assumer correctement ses missions. Je partage donc votre crainte, mais j'estime que regrouper la réflexion sur différents enjeux au sein d'une instance commune représente un avantage réel.

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