Intervention de François Rebsamen

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

J'adhère à l'avis du rapporteur. Il n'y aura pas de baisse globale des moyens alloués aux institutions représentatives du personnel. Les membres des CHSCT ne consacrent actuellement à cette fonction que deux heures par mois et quatre réunions par an ; la spécialisation ne sera pas moindre dans l'instance regroupée où l'on évoquera ces enjeux plus souvent. Il s'agit donc d'une avancée et le nouveau mode d'organisation risque d'intéresser bien plus de représentants.

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