Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Cet amendement reste dans le même esprit. Même si, comme l'a souligné le rapporteur, l'alinéa 17 stipule que les CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions, il faut penser à préserver les compétences des représentants qui y siègent. Nous proposons donc de distinguer, à l'intérieur de la DUP, les membres affectés à chacune des tâches, qui deviendront les référents dans leur spécialité pour les salariés et pour l'employeur. En effet, les compétences exigées dans le cadre d'un comité d'entreprise ne sont pas les mêmes que celles que l'on acquiert au CHSCT.

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