Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Le projet de loi prévoit la possibilité de créer une DUP au niveau de chaque établissement lorsque l'entreprise en comporte plusieurs. Nous estimons que cela constitue une complexification importante. Pourquoi multiplier les DUP, surtout si les entreprises secondaires sont de petite taille ? C'est pourquoi nous proposons la mise en place d'une DUP au niveau d'une entreprise comportant plusieurs établissements.

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