Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

La logique voudrait que le rapporteur soit favorable à l'amendement AS391 puisqu'il insiste, depuis le début de la discussion, sur le fait qu'il y a regroupement et non fusion des instances existantes. Nous proposons que le nombre de représentants constituant la DUP soit au moins égal au nombre de représentants constituant les instances regroupées, ce qui permet d'éviter une perte de compétences.

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