Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

M. le ministre vient de déclarer qu'il n'y a pas de diminution globale des moyens, ce qui va dans le sens de l'amendement que je propose. Il est nécessaire de maintenir un nombre d'élus dans la DUP équivalent à l'addition du nombre d'élus présents dans chaque institution représentative, selon les minima légaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion