Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales
François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Actuellement, les entreprises de cinquante à soixante-quinze salariés comptent neuf élus, si l'on additionne les élus titulaires et les suppléants de la DUP actuelle et du CHSCT, contre dix demain dans la DUP élargie comme le montre l'étude d'impact. Vous ne pouvez donc pas dire qu'il y aura moins d'élus. J'ajoute que dans une entreprise de cinquante salariés, cela donne un potentiel de 20 % d'élus. Quant aux entreprises de soixante-quinze à cent salariés, elles compteront douze élus demain, contre onze aujourd'hui.
