Intervention de Christophe Cavard

Nous proposons que, dans le cadre de la DUP, les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise et du CHSCT disposent d'un nombre d'heures au moins équivalent à leurs droits actuels. Il s'agit bien d'une délégation et non d'une fusion. Pour éviter tout faux débat, il nous semble important de le préciser dans la loi.