Intervention de Christophe Sirugue

Je m'inscris totalement en faux, monsieur Roumegas. On sait très bien ce qu'il y a dans le décret puisqu'il est dans l'étude d'impact. J'ajoute qu'il a été présenté aux partenaires sociaux.

En juxtaposant les dispositions prises sur l'annualisation et la mutualisation des heures, les différents ajustements de postes et les mesures sur les suppléants dont nous débattrons ultérieurement, il n'est pas impossible que l'on aboutisse à davantage d'heures qu'actuellement – c'est d'ailleurs ce que pense le Gouvernement. Il est clair que nous n'allons pas aboutir à un affaiblissement des moyens.