Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je ne suis pas loin de rejoindre le rapporteur. Nous nous bornons quant à nous à demander que dans le cadre de la DUP, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT disposent d'un nombre d'heures au moins équivalent, c'est-à-dire qu'ils aient la garantie de ne pas en avoir moins. Mais, bien évidemment, nous ne voyons pas d'inconvénient à ce qu'il y en ait davantage. Notre amendement va précisément dans le sens de ce texte dont l'objectif est non pas d'enlever des moyens mais d'en ajouter.

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