Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'ai émis un avis défavorable sur cet amendement parce que vous suggérez de figer l'existant, considérant que l'on parle des moyens dans leur globalité. Pour ma part, je considère qu'il y aura des ajustements. Au bout du compte, je pense que les moyens seront supérieurs à ce qui existe aujourd'hui. Mais vos formulations interdiront d'avoir par exemple un siège en moins dans une tranche pour en avoir un ou deux supplémentaires dans une autre. Nous ne pouvons pas être favorables à des amendements qui garantissent les moyens quasiment par poste et par niveau de tranche d'entreprise.

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