Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Nous allons plus loin que le rapporteur puisque nous proposons la création d'un co-secrétaire chargé du collège « comité d'entreprise » et d'un co-secrétaire chargé du collège « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Mais il est vrai que nos amendements proposant la mise en place de ces collèges ont été rejetés.

M. Cherpion fait de l'humour en nous qualifiant de « conservateurs ». Il ne faudrait pas cependant, sous prétexte de dialogue social, réduire les droits.

Le dialogue social est encadré par la loi. On ne peut pas, même si certains membres de l'opposition en rêvent, faire sauter tout cadre légal à travers le dialogue social, ce qui permettrait de remettre en cause un certain nombre d'acquis, comme le nombre d'heures.

Je retire mon amendement puisque la création des collèges a été rejetée. Je soutiendrai celui du rapporteur qui pourra peut-être préciser, d'ici à la séance publique, qui sont ces deux personnes qui devront représenter le regroupement des instances.

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