Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

C'est un amendement de cohérence avec la proposition de DUP élargie obligatoire pour les entreprises de 50 à 299 salariés.

Je tiens à revenir sur l'amendement précédent pour dire au rapporteur que son raisonnement sur le secrétaire adjoint serait vrai s'il y avait fusion. Or il s'agit d'un regroupement. Souhaiterait-il une fusion ?

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