C'est un amendement de cohérence avec la proposition de DUP élargie obligatoire pour les entreprises de 50 à 299 salariés.
Je tiens à revenir sur l'amendement précédent pour dire au rapporteur que son raisonnement sur le secrétaire adjoint serait vrai s'il y avait fusion. Or il s'agit d'un regroupement. Souhaiterait-il une fusion ?