Intervention de Gérard Cherpion

La DUP exercera toutes les attributions des instances qu'elle regroupe. Les règles encadrant l'organisation des réunions des trois instances composant la DUP, c'est-à-dire le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, sont très différentes, notamment au regard de la composition de la délégation devant participer à ces réunions. Ces régimes distincts sont maintenus dans le projet de loi, lorsque les instances fonctionnent séparément. Ainsi, seuls les représentants syndicaux au comité d'entreprise appartenant au personnel de l'entreprise peuvent participer aux réunions du comité d'entreprise alors que des représentants syndicaux extérieurs à l'entreprise sont autorisés à participer aux réunions des délégués du personnel.

Le projet de loi ne précise pas laquelle de ces réglementations devra s'appliquer aux réunions communes à ces instances lorsqu'elles seront regroupées dans la DUP.

Le texte devrait donc mentionner selon quelles règles devront être organisées les différentes réunions de la DUP. Il faut préciser que la délégation du personnel aux réunions de la DUP est composée conformément aux règles applicables au comité d'entreprise.