Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je soutiens cet amendement. Comme la DUP se réunit au moins une fois tous les deux mois, il y a donc bien au moins six réunions par an. Les mots : « au moins quatre de ces six réunions par an », donnent l'impression qu'on se limite à six réunions par an. La seconde phrase de l'alinéa 20 a tendance à réduire la portée de la première phrase.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion