Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Même si les questions relevant des attributions du CHSCT doivent être inscrites à l'ordre du jour de quatre des six réunions annuelles de la DUP, il convient de laisser la possibilité au CHSCT de réunir le collège afin de traiter les sujets qui ne le seraient pas par l'instance unique. L'employeur ne peut pas être seul maître de l'ordre du jour sur les questions de santé au travail.

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