Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Afin d'éviter une répartition des rôles entre le secrétaire de la DUP et le secrétaire adjoint, l'amendement prévoit qu'ils exercent conjointement les attributions anciennement dévolues aux secrétaires du CE et du CHSCT.

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